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                   Contrat option d'achat d'un cheval

 

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

 

Mr                                       , représenté par

Domicilié :

Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part

 

 

 

Et Mr

Domicilié :

Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part

 

Il est convenu ce qui suit :

 

 

ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE

 

Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat de la jument ainsi désignée :

 

Nom :

Sexe :

Né le : de

Et de

Numéro Sire :

 

Signalement confirme au livret signalétique n° ou signalement confirme au relevé annexé au présent contrat.

 

Destiné à usage de :

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS

 

Vente pure et simple

 

Conformément aux articles 1582 et 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties dès signature du présent contrat, et la propriété est acquise de droit à l'Acheteur à l'égard du Vendeur.

 

En conséquence, les risques concernant l'animal sont à la charge de l'Acheteur dès signature du présent contrat.

 

(option : L'acheteur s'oblige que le cheval reste en FRANCE ce qui est une condition obligatoire, à défaut, le contrat sera caduque de plein droit).

 

ARTICLE 3 : PRIX

 

Vente sans reprise

Le prix de vente est fixé à

 

 

Un acompte de X% du prix sera versé à la réservation par chèque ou autre moyen de paiement (option : et une pension de X€ sera exigée par jour à compter du jusqu'au jour de la livraison).

 

 

 

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ARTICLE 4 : LITIGES

 

Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal.

 

 

 

ARTICLE 5 : SIGNATURE

 

Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

 

Fait à Le

 

L'Acheteur Le Vendeur